IOBSP Expérience 40H

      - Niveau requis à l'entrée en formation ? Expérience valide
      - Conditions spécifiques et prérequis ? Expérience valide
      - Modalités d'admission : Expérience valide
      - Langue utilisée lors de la formation : Français
      - Déroulement de la formation : Horaires libres, 24h/24 et 7j/7
      - Présentiel ou à distance : Entièrement à distance
      - Informations sur les modalités pédagogiques : Chaque stagiaire dispose d'un tuteur disponible par téléphone, email ou encore via le chat.
      - Durée totale de la formation (heures) : 40H

La Formation IOBSP Expérience de 40H est une formation dont le contenu pédagogique répond aux obligations de droits en matière de connaissances que doivent acquérir les futurs IOBSP. 

Pour valider les niveaux 1 et 2 de 40 heures, les personnes concernées suivent la formation du tronc commun de 12 heures et, au choix selon l’expérience professionnelle et l’activité exercée, les quatre modules spécialisés d’une durée de 7 heures ou un module spécialisé d’une durée de 14 heures et deux modules spécialisés d’une durée de 7 heures.

La formation, de 40H est composée d'un ensemble de règles de droit, de connaissances théoriques, d'exercices de compréhension et d'entrainement.

La présente formation vise  :

1 - à faire acquérir au stagiaire le niveau de compétence professionnelle requis (habilitation professionnelle) pour l’exercice de la profession d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement de niveau 1par l'entremise d'une formation complémentaire..

2 - à lui permettre l’inscription au Registre Unique de l’ORIAS dans l'une des 4 catégories IOBSP

Cette formation qualifiante conduit à une certification professionnelle inscrite au répertoire spécifique n° de fiche RS5749. (https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5749/)

De façon générale, la formation à pour but de :

- Connaître l’environnement réglementaire et les conditions d’exercice des IOBSP

- Maîtriser les principes techniques et juridiques et les règles de commercialisation des crédits

- Maîtriser l’environnement juridique et fiscal des opérations immobilières Intégrer, à partir de cas pratiques, les risques liés à l’étude et à la réalisation d’opérations de crédit et de paiement

- Sensibiliser les emprunteurs à la prévention du surendettement

- Maîtriser l’instruction des dossiers de financement immobilier et de regroupement de crédits

- Permettre l’accès à la profession en répondant aux exigences de capacité professionnelle pour être immatriculé(e) auprès de l'ORIAS

La formation dure 40 heures et le programme est conforme aux exigences règlementaires a l'arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des d’Intermédiaires en Opération de Banque, modifié par l'arrêté du 09 juin 2016, lui même modifié par l'arrêté du 20 mars 2019.

La formation est composée de 5 modules :

- Module 1 (12 heures) : « Tronc commun » : Les savoirs généraux

- Module 2 (7 heures) : Crédit consommation et crédit de trésorerie

- Module 3 (7 heures) : Le regroupement de crédits

- Module 4 (7 heures) : Les services de paiement -

- Module 5 (14 heures) : Le crédit immobilier

Les Modules sont ponctués d'examens intermédiaires

A.-La formation de tronc commun (durée minimale : 60 heures ou 12 heures [niveaux 1 et 2])

1. Les savoirs généraux.
1.1. Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.1.1. Présentation du secteur du crédit et de l'assurance.
1.1.2. La notion d'opérations de banque et de services de paiement.
1.1.3. Les différents partenaires des IOBSP : banques, sociétés financières, assurances.
1.1.4. Le mandatement bancaire et ses limites.
1.1.5. Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle.
1.2. Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 du code monétaire et financier) et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites.
1.2.1. Les courtiers, les mandataires, les mandataires d'IOBSP.
1.2.2. Les indépendants.
1.2.3. Les réseaux.
1.3. Les fondamentaux du droit commun.
1.3.1. Le statut juridique des emprunteurs : célibataires, pacsés, mariés (les différents régimes matrimoniaux), divorcés ; et son incidence sur les conditions de prêt et la formation du contrat.
1.3.2. Capacité.
1.3.3. Validité du consentement du client (art. 1109 c. civ.).
1.3.4. Exécution des contrats de bonne foi (art. 1134 c. civ.).
1.3.5. Généralités sur les pratiques commerciales déloyales et illicites et leurs sanctions.
1.3.6. Libertés individuelles, protection des données personnelles du client (CNIL) et respect du secret bancaire.
1.4. Les conditions d'accès et d'exercice.
1.4.1. Immatriculation.
1.4.2. Capacité professionnelle.
1.4.3. Honorabilité.
1.4.4. Assurance professionnelle.
1.4.5. Garantie financière.
1.5. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
1.6. Les modalités de distribution.
1.6.1. Le démarchage bancaire et financier.
1.6.1.1. Définition.
1.6.1.2. Les interdictions faites au démarcheur.
1.6.1.3. Les règles de bonne conduite.
1.6.1.4. Le délai de rétractation.
1.6.1.5. Les sanctions.
1.6.2. La vente à distance de produits bancaires et financiers.
1.6.2.1. Définition.
1.6.2.2. Le droit de rétractation.
1.6.2.3. Les obligations d'information.
1.6.2.4. Règles spécifiques à la conclusion de contrats par voie électronique.
1.6.2.5. Les sanctions.

2. Connaissances générales sur le crédit.
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.1.1. Crédit à la consommation.
2.1.2. Crédit immobilier.
2.1.3. Prêt viager hypothécaire.
2.1.4. Regroupement de crédits.
2.2. Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels.
2.3. Analyse des caractéristiques financières d'un crédit.
2.3.1. Les différents types de taux et leurs caractéristiques.
2.3.2. Coût et durée totale du crédit.

3. Notions générales sur les garanties.
3.1. Les différents types de garanties.
3.2. Leurs limites.
3.3. Notions générales sur les sûretés.
3.4. Le cautionnement.

4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs.
4.1. Généralités.
4.1.1. Le principe de libre choix du client, notamment principe de libre choix du contrat d'assurance des emprunteurs lors de la souscription d'un crédit immobilier.
4.1.2. Tarification collective ou individuelle, incidence sur les taux.
4.2. Les risques couverts.
4.2.1. Le décès.
4.2.2. L'invalidité.
4.2.3. L'incapacité.
4.2.4. La notion de « niveau de garantie équivalente ».
4.3. Tarification du risque emprunteur.
4.3.1. Sélection médicale, risques professionnels ou sportifs.
4.3.2. Tarification du risque aggravé (majoration, exclusion, franchise).
4.3.3. Le risque aggravé de santé : la convention AERAS.

5. Les règles de bonne conduite.
5.1. La protection du client.
5.1.1. Connaissance du client.
5.1.2. La loi sur les discriminations.
5.1.3. Exigence de loyauté : obligation d'agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux des droits et des intérêts des clients.
5.1.4. Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur.
5.1.5. Obligation d'information précontractuelle lors de l'entrée en relation.
5.1.6. Présentation des caractéristiques de la prestation.
5.1.7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires.
5.1.8. Cas des contrats à distance.
5.1.9. Formaliser et documenter l'accompagnement du client.
5.1.10. Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques.
5.2. La prévention du surendettement et l'endettement responsable.
5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement.
5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement.
5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement.
5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement.
5.2.5. Risque auquel s'expose le prêteur en cas de surendettement de l'emprunteur, en particulier la possibilité pour les commissions de surendettement d'annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier.
5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de la Banque de France.
5.3. La prévention des conflits d'intérêts.
5.3.1. Dévoilement des mandats.
5.3.2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement.
5.3.3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l'intermédiaire (contenu, limites).
5.3.4. Règles de rémunération des personnels des intermédiaires.

6. Contrôles et sanctions.
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
6.3. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque.
6.4. Ses conséquences pour l'IOBSP.
6.5. ACPR : compétences, contrôle, sanctions.
6.6. DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions.
6.7. ORIAS : compétences, contrôle.
6.8. Rôle de l'autorité de publicité.

B.-Les modules spécialisés

1. Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie (durée minimale : 14 heures ou 7 heures)
1.1. L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation.
1.1.1. Les principaux textes législatifs (loi MURCEF, loi Châtel, loi Lagarde).
1.1.2. Les fichiers, finalités et modalités de consultation (FICP, FCC, FIBEN).
1.1.3. La réglementation en matière de publicité.
1.1.4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client.
1.2. Le crédit à la consommation.
1.2.1. Caractéristiques financières d'un crédit à la consommation : le taux débiteur ; le taux annuel effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le montant total dû par l'emprunteur ; le montant total du crédit ; le montant, le nombre et le contenu des échéances ; pour les locations avec option d'achat, le montant des loyers et le prix d'achat en cas d'exercice de l'option.
1.2.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie.
1.2.3. Les coûts associés.
1.2.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution.
1.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur.
1.3.1. Les explications à fournir à l'emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l'article L. 312-12
1.3.2. Etablissement de la fiche mentionnée à l'article L. 312-17.
1.3.3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé.
1.3.4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement.
1.3.5. La remise de l'offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir.
1.4. La préparation d'un dossier de crédit à la consommation.
1.4.1. L'analyse du dossier.
1.4.2. Liste des informations à recueillir.
1.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier.
1.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.

2. Module n° 2 : le regroupement de crédits (durée minimale : 14 heures ou 7 heures)
2.1. L'environnement du regroupement de crédits.
2.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
2.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.
2.2. Le regroupement de crédits.
2.2.1. Les finalités d'un regroupement de crédits.
2.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
2.2.3. Les typologies de regroupement.
2.2.4. Les types de prêts regroupés.
2.2.5. L'environnement bancaire.
Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
Les spécificités.
Les exigences et le contrôle.
Le taux de transformation.
Les comparateurs.
2.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement.
2.3.1. Les explications à fournir.
2.3.2. Les conditions de mise en place et leur conformité à l'intérêt du client.
2.4. Le dossier de regroupement.
2.4.1. L'analyse du dossier.
2.4.2. Liste des documents nécessaires à l'étude du regroupement.
L'identité.
La situation contractuelle : mariage, PACS, indivision, divorce.
Le recueil des pièces nécessaires (bulletin de salaire, avis d'imposition, quittances …).
Le contrôle.
Les relevés de compte : inventaire exhaustif, contrôle.
La balance bancaire : fonctionnement, notion de charge et de ressource exceptionnelle.
L'appréciation rapide de la faisabilité d'un dossier avec ou sans garantie.
2.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.

3. Module n° 3 : les services de paiement (durée minimale : 14 heures ou 7 heures)
3.1. L'environnement des services de paiement.
3.1.1. La transposition de la directive services de paiement.
3.1.2. Incidence de la directive SEPA.
3.1.3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.
3.2. Les différents services de paiement.
3.2.1. Le paiement par carte.
3.2.2. Les cartes de retrait.
3.2.3. Les cartes de paiement.
3.2.4. Les cartes de crédit.
3.2.5. Les services de transfert d'argent.
3.2.6. Les autres services de paiement.
3.2.7. La gestion des moyens de paiement.
3.3. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d'exécution des ordres, informations, incidents de paiement …).
3.3.1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients.
3.3.2. Les informations à fournir aux fins d'exécution correcte de l'ordre, sur les délais d'exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement de l'instrument de paiement.
3.3.3. La convention de services de paiement : contenu.
3.4. La préparation d'un dossier de service de paiement.
3.4.1. L'analyse du dossier.
3.4.2. Liste des informations à recueillir et à donner.
3.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier.
3.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.

4. Module n° 4 : le crédit immobilier (durée minimale : 14 heures [niveau 2 et intermédiaires européens] et 24 heures [niveau 1] ou 7 heures)
4.1. L'environnement du crédit immobilier.
4.1.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Châtel, loi MURCEF, loi SRU).
4.1.2. Les établissements de crédit.
4.2. Les intervenants et le marché.
4.2.1 Les notaires.
4.2.2. Les agents immobiliers.
4.2.3. Les promoteurs.
4.2.4. Les lotisseurs.
4.2.5. Les constructeurs.
4.2.6. Les conseillers en investissements financiers.
4.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine.
4.2.8. Les IOBSP.
4.2.9. L'organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
4.3. Le crédit immobilier.
4.3.1. Caractéristiques financières d'un crédit immobilier : le taux annuel effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le taux fixe le taux variable, les taux capés ; le montant, le nombre et le contenu des échéances.
4.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie.
4.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé.
4.3.4. Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution.
4.3.5. Les principaux prêts immobiliers.
Les prêts classiques et les particularités bancaires.
Les prêts pour financer la vente en état futur d'achèvement.
La maîtrise du financement du CCMI.
Le relais.
In fine.
La renégociation de crédit.
Le prêt viager hypothécaire.
Les prêts aidés : le principe de proposition prioritaire d'un prêt aidé en cas d'éligibilité du candidat à l'emprunt.
Les prêts conventionnés PAS et PC.
Le prêt à taux zéro.
L'éco-prêt à taux zéro.
Le PEL-CEL.
Le prêt au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).
4.3.6. Les dispositifs d'investissements locatifs (ex. : dispositifs loi Scellier, loi Borloo, LMP et LMNP. Loi Malraux. Les SCPI, etc.)
4.4. Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur.
4.4.1. Capacité d'emprunt et de remboursement des candidats (notions générales sur l'évaluation de la solvabilité).
4.4.2. Explications à fournir à l'emprunteur.
Explications adéquates.
Mise en garde de l'emprunteur.
4.4.3. La fiche standardisée d'information.
4.4.4. Remise de l'offre de prêt ainsi que les explications à fournir.
4.5. La constitution du dossier de crédit immobilier.
4.5.1. Le mandat.
4.5.2. Définition de l'objet du prêt et du projet immobilier.
4.5.3. Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier.
4.5.4. L'adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation.
4.5.5. Conditions de l'acquisition.
Le mode d'acquisition.
Le montant de l'acquisition.
Le montant de l'apport.
4.5.6. Caractéristiques de l'emprunteur.
L'environnement matrimonial.
L'environnement patrimonial.
La capacité d'emprunt.
Les documents à fournir.
4.5.7. La présentation de l'offre de prêt.
Ordonnancement du dossier.
Note de synthèse.
4.5.8. La gestion de l'offre de prêt.
4.6. Etude détaillée de plusieurs dossiers.

La délivrance d’un livret de formation IOBSP Expérience complémentaire, conforme à la Loi, permet de justifier le statut d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, et d’accéder au Registre Unique tenu par l’ORIAS.

Suite à l'inscription à l'ORIAS vous pouvez exercer le métier d'Intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiement (Courtier en Crédit Immobilier, Mandataire exclusif ou pas en intermédiation, Mandataire en Regroupement de Crédits, etc..).

Le Mode de formation de notre centre est le FOAD (formation ouverte à distance), plus communément appelé E-learning.
Cependant, bien que distancielles, nos formations sont accompagnées par un tuteur pédagogique dédié, jouissant de plus de 25ans d'expérience en Intermédiation Bancaire.
Joignable directement par mail, téléphone ou via le chat, du lundi au samedi sauf jours fériés de 10h00 à 20h00, son rôle est de vous soutenir, de vous accompagner, mais surtout de vous former et vous informer durant toute la formation.

Le contenu des cours est principalement textuel.
Différents chapitres sont sanctionnés par des examens contenant des QCM et/ou Questions ouvertes pour une durée maximum d'1H.

La réussite finale de la formation est réputée validée avec une note moyenne d'au moins 70?s connaissances acquises, conformément à la Loi.

Compte Personnel de Formation :

Les formations IOBSP et IAS ne sont plus éligibles au CPF à la demande du Ministère de l'Economie et des Finances (voir France Compétences)

Pole emploi

La formation IOBSP de niveau 1 pour 150H est tout à fait finançable par pole emploi, pour cela nous vous invitons a nous contacter au 07.69.00.14.36, afin que nous vous guidions dans votre démarche. Notre centre est habilité par Pole Emploi pour faire les démarches sur le extranet KAIROS.

Financement Personnel

Vous souhaitez financer personnellement votre formation, nous vous proposons de régler celle-ci en CB, ou par Paypal.

Pour avoir accès à cette formation il vous sera demandé de vous enregistrer, en cliquant sur le bouton S'enregistrer tout en haut du site.
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Votre inscription étant confirmée, vous allez pouvoir choisir dans notre catalogue la formation souhaitée, la mettre dans votre panier et l'acheter.
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Concernant votre espace stagiaire, d'autres informations vous seront indiquées sur la page d'accueil de votre espace.
Concernant vos formations, des informations spécifiques aux contenus vous seront indiquées dés la page de présentation de la formation.
Les formations de niveau 1,2 et 3 sont disponibles 12mois, et les formations continues disponibles jusqu'au 31 décembre de chaque année.

Pour toute demande d'information complémentaire, nous vous invitons à nous contacter au 07.69.00.14.36.

Dés lors que vous aurez validé au moins 70% connaissances acquises, nous vous délivrerons un Livret de formation justifiant les 40H de formations, ainsi qu'un diplôme CF-IOBSP.